J.O. 162 du 13 juillet 2005
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
NOR : SANS0522387A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 juin 2005, est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur suppléant : M. Rougier (Christian), en remplacement de M. Ledru (Eric), administrateur suppléant, démissionnaire.